au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du
adjointe à la déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 8° du II de l'article 2 du décret du
adjointe à la déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 8° du II de l'article 2 du décret du
adjointe à la déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé